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Siège social
1.1 Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse [insérer l’URL du site] est édité par :
CEDCOM
Siège social : 19 boulevard Saint-Denis, 75002 Paris
SIRET : 493 017 743 00052
Responsable de la publication et du traitement des données : Cédrine Meier
Adresse de contact : cmeier@cedcom.fr
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par la société IONOS SARL (1&1 IONOS).
Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
1.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de CEDCOM, sauf mentions contraires attributaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CEDCOM.
1.4 Responsabilité & accès
CEDCOM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir leur total exhaustivité ou leur absence d’erreur.
L’accès au site peut être interrompu ou suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. CEDCOM ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une telle interruption.
1.5 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
2. Politique de confidentialité (protection des données utilisateurs)
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est CEDCOM, représentée par Cédrine Meier (cmeier@cedcom.fr).
2.2 Données collectées & finalités
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être demandées :
Fonction
Téléphone
Adresse e-mail
Finalité : ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande formulée via le formulaire (prise de contact, devis, etc.). Aucun usage commercial ultérieur (newsletter, prospection) n’est prévu.
2.3 Base juridique du traitement
La base légale du traitement repose sur le consentement exprès de la personne qui fournit ses données via le formulaire, pour la finalité de réponse à la demande.
2.4 Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez CEDCOM pour le traitement de la demande. Aucune transmission à des tiers externes n’est effectuée, sauf obligation légale.
2.5 Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction de l’usager avec CEDCOM.
2.6 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose :
du droit d’accès (obtenir copie des données) ;
du droit de rectification (corriger les données) ;
du droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
du droit à la limitation du traitement ;
du droit d’opposition pour motif légitime ;
du droit à la portabilité des données, dans les cas applicables.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter CEDCOM à l’adresse cmeier@cedcom.fr ou par courrier postal au siège social.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
2.7 Sécurité des données
CEDCOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
2.8 Transferts hors UE
Aucun transfert de données vers des pays hors de l’Union européenne n’est prévu. Si à l’avenir un tel transfert est envisagé, il sera soumis à des garanties adaptées (clauses contractuelles types, etc.).
2.9 Numérique responsable & RSE
CEDCOM s'engage dans une démarche de numérique responsable et une politique RSE visant à réduire l’empreinte environnementale de ses activités numériques (optimisation des ressources, hébergement économe, réduction des poids de pages, etc.).
3. Politique de gestion des cookies
3.1 Définition & rôle des cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet d’identifier de manière anonyme le terminal au cours du temps.
3.2 Types de cookies utilisés
Sur ce site, seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés. Ils permettent le bon fonctionnement du site (navigation, sécurisation des sessions, etc.). Aucun cookie de mesure d’audience ou cookie publicitaire tiers n’est utilisé.
3.3 Consentement et gestion des cookies
Étant donné que seuls des cookies techniques sont employés, leur dépôt ne requiert pas de consentement explicite préalable, dès lors qu’ils sont indispensables.
Néanmoins, l’utilisateur peut configurer ou refuser l’émission de cookies via les paramètres de son navigateur, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.
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Firefox
Safari
Edge
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3.4 Durée de conservation des cookies
Les cookies techniques utilisés sur ce site sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois (ou durée stricte nécessaire selon leur rôle) ou jusqu’à ce que l’utilisateur efface ses cookies via son navigateur.
3.5 Modification de la politique cookies
CEDCOM se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies à tout moment. La version en ligne publiée sur le site est la version de référence.
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